Le contrôle fiscal, fer de lance de la réforme Loi de Finances 2019

Le ministère des Finances travaille sur la mise en place d'une base de données des comptes bancaires en Tunisie. Les banques sont appelées à fournir tous les numéros de comptes d'ici fin 2019.Le recouvrement des recettes fiscales a toujours constitué un manque à gagner pour le ministère des Finances. Une opération qui revêt une importance cruciale vu l'état des finances publiques et les besoins en ressources propres pour le budget. Avec un déficit de 4,9%, bien que stable par rapport à 2017, ce budget peine encore à couvrir les dépenses croissantes. Une question qui a été au c'ur de la rencontre annuelle organisée hier par le ministère des Finances au profit des cadres chargés de la fiscalité afin de présenter en profondeur les mesures phares de la Loi de Finances 2019.
Ridha Chalghoum, ministre des Finances, est venu en mobilisateur à l'ouverture de cette rencontre, appelant les cadres de son ministère à s'activer davantage pour renforcer le contrôle fiscal. Il a indiqué que malgré le climat difficile qu'a connu le pays en 2018, les services du ministère des Finances ont pu réaliser une croissance de +16% des ressources fiscales et de +17,4% pour les ressources propres de l'Etat. «Nous avons travaillé avec l'hypothèse de 54 dollars le baril mais qui a atteint une moyenne de 71 dollars. Ce qui nous a coûté 1200 MDT supplémentaires pour le budget. Il y a eu aussi des dépenses non planifiées pour 35 mille familles nécessiteuses, soit +20% d'augmentation. Nous avons pu surmonter cela. C'est un effort que nous devons poursuivre davantage», a-t-il lancé.
Le ministre a également souligné les critiques formulées de la part de certains experts concernant le service de la dette qui a atteint 9,3 MDT, qui constitue une contrainte, selon lui, indiquant qu'il ne s'agit pas de la résultante de la gestion de ressources de la part du ministère des Finances. Il a précisé que la continuité de l'Etat a imposé le remboursement des prêts concoctés en 2012 et 2013. Cela a induit un montant très important à couvrir.
Défis colossaux
De même, la question de la subvention a constitué un défi surtout au niveau du contrôle des circuits de distribution et des produits subventionnés. M. Chalghoum a affirmé qu'il est important de renforcer le contrôle à ce niveau et d'accélérer les réformes. Il faut ajouter à cela le grand défi de la masse salariale. "Ce sont des défis auxquels nous sommes confrontés et des dépenses que nous devons couvrir incessamment. Nous devons ramener les ressources nécessaires pour réaliser l'objectif de baisser le déficit budgétaire à 3,9%", a-t-il insisté.
Le ministre des Finances a ainsi souligné que la Loi de Finances 2019 a pour objectif ultime de booster la croissance et l'investissement à travers la promulgation de mesures au profit de l'entreprise, du développement régional et de l'export. Il a ajouté que l'objectif est d'améliorer le climat des affaires et les services aux citoyens. Il s'agit aussi de renforcer les ressources de l'Etat, d'élargir la base d'imposition, lutter contre l'évasion fiscale et veiller à assurer un contrôle fiscal efficace.
Base de données
A ce niveau, le ministère des Finances travaille sur la mise en place d'une base de données des comptes bancaires en Tunisie. Les banques sont appelées à fournir les numéros de comptes d'ici fin 2019. Une opération qui revêt une grande importance pour le ministère puisque cela va lui permettre d'avoir des informations sur les personnes assujetties à l'impôt. "L'objectif est d'améliorer le contrôle. Nous avons aussi des programmes de coopération internationale pour la restructuration des systèmes d'information des recettes des finances et des organismes de contrôle afin de faciliter le partage d'informations entre les différents intervenants dans le système financier", a précisé M. Chalghoum.
Concernant l'amnistie fiscale, le ministre a signalé qu'une campagne de sensibilisation sera lancée prochainement, espérant que ce soit la dernière amnistie. Il a affirmé que la réussite de cette campagne pourrait mobiliser des ressources supplémentaires, insistant sur l'importance de se rapprocher plus des gens et de leur expliquer les modalités de cette amnistie.
En outre, il a évoqué la question du decashing, estimant que son application ne sera pas aisée, surtout que plusieurs citoyens n'ont pas de comptes bancaires ou postaux. Il a ajouté qu'il faut sensibiliser et informer les gens davantage sur cette mesure d'ici le mois de juin avant son activation.