ARP : interdiction aux élus de changer de bloc parlementaire


L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, durant la plénière du 25 avril 2023, en faveur des articles relatifs à la formation et à l'adhésion aux blocs parlementaires.L'article 17 du règlement de l'ARP reprend le principe mis en place à travers l'article n°62 de la nouvelle constitution interdisant à un élu de changer de bloc parlementaire durant son mandat.

Selon l'article n°16 du règlement intérieur de l'ARP, la création d'un bloc parlementaire requiert un minimum de quinze élus. Les articles 14 et 15 indiquent que la création d'un bloc se fait suite à un dépôt d'une demande auprès de la présidence de l'ARP. Cette demande doit être accompagnée de la liste des membres, du nom du président et du statut du bloc.


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