Manouba

Régularisation foncière des logements bâtis LA Manouba ' Domaine privé de l'état


A partir de la semaine prochaine, démarrera l'examen des dossiers des groupements d'habitations érigées sur le domaine privé de l'Etat, avant l'an 2000, à travers les différentes délégations du gouvernorat de La Manouba. Les personnes concernées par ces logements bénéficieront de contrat de vente et de titre de propriété, en application du décret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat. L'équipe en charge du dossier, relevant de la direction régionale des domaines de l'Etat, devra entamer, la semaine prochaine, une série de visites de terrain, pour collecter les données y afférentes.Quatre-vingt quatre groupements d'habitations dans la région sont concernés par cette mesure.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
Veuillez saisir le code ci dessous
*



Recharger l'image

(Les champs * sont obligatores)