Sousse - ACTUALITES

Retrait de l'article autorisant le divorce à l'amiable devant notaire


Suite à la polémique suscitée par la proposition de loi visant à réformer le cadre juridique du divorce à l'amiable, l'article permettant aux couples de divorcer par consentement mutuel directement devant un huissier notaire, sans passer par les procédures judiciaires habituelles, a été supprimé.C'est ce qu'a annoncé, mercredi 16 juillet 2025, le député Youssef Toumi, élu de la circonscription de Sousse.
L'élu a ainsi déclaré, au micro de Zouheir El Jiss dans l'émission Politica sur Jawhara FM, qu'une nouvelle version de la proposition de loi a été élaborée et sera prochainement soumise à la Commission de législation générale du Parlement.
M. Toumi a précisé que l'article en question avait été ajouté à la demande des huissiers notaires, à la suite de plusieurs séances d'audition. Ce sont également ces derniers qui ont demandé son retrait lorsque la proposition de loi a été bloquée.
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