Deux commissions ont été constituées par le tribunal immobilier à Tataouine pour statuer en matière d'immatriculation foncière (ou cadastre) des terres et de mise à jour des titres fonciers dans les délégations de Dhehiba et Remada, a indiqué le président du tribunal Ali Dermech.Ces deux commissions viennent consolider celle créée il y a un mois dans la délégation de Smar, a-t-il ajouté au correspondant de la TAP.Le tribunal poursuit l'examen de 1000 dossiers (demandes de révision et de rectification des jugements, recours contre les décisions des commissions régionales de mise à jour des titres ou des décisions du conservateur de la propriété foncière,'), a-t-il affirmé.Il a souligné que l'Office de la topographie et du cadastre a procédé à l'immatriculation foncière des terres dans ces délégations, rappelant que plus de 12 mille titres fonciers ont été immatriculés jusqu'à présent.
Posté Le : 14/10/2016
Posté par : infos-tunisie
Source : www.africanmanager.com