Algérie

Tunisie- Instance de l'accès à l'information : '60 % des dossiers ont été tranchés'


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Le président de l'instance de l'accès à l'information, Imed Hazgui a déclaré que l'instance a reçu depuis sa création en février 2018 plus de mille dossiers.
60 % de ces dossiers ont été tranchés, selon le responsable qui a ajouté qu'un certain nombre d'établissements a intenté des recours contre les décisions de l'Instance.
Dans ce contexte, M. Hazgui a fait savoir qu'une légère amélioration dans le taux de réponses positives des administrations quant aux décisions passant de 10% à 20% a été enregistrée.
Notons que l'Instance nationale d'accès à l'information est une instance publique indépendante qui dispose d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information.
Elle se compose d'un conseil élu par les députés, et d'un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l'exécution de la mission de l'instance.
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