Blocage du côté de l'administration !

Il y a deux ans, l'ancien bâtonnier et militant des droits de l'Homme Abdessattar Ben Moussa a été nommé, par le président de la République, médiateur administratif de la Tunisie. Il vient, tout récemment, de présenter aux médias son premier rapport annuel 2017, le 24e de l'institution de la médiation depuis sa création en 1992. Faut-il attendre un quart de siècle ou presque pour la voir ainsi sortir de sa torpeur et commencer à donner ses fruits ' A preuve, la conférence de presse qu'il vient d'organiser était la première à avoir lieu après dix ans. Cela dit, tous les rapports précédents n'ont jamais été médiatisés. Faute de quoi, personne n'en sait rien, ni du vrai rôle du médiateur administratif ni du contenu de ses activités.Aujourd'hui, ce corps d'Ombudsman semble entamer sa révolution. Il lui doit son évolution tant sur la forme que sur le fond. Il a même changé de slogan, passant du complexe au plus simple : de la « balance », qui n'est pas toujours synonyme de justice et d'équilibre, à un nouveau slogan signifiant «le protecteur». Autrement dit, la défense des droits des citoyens, l'écoute à leurs doléances et préoccupations, ainsi que le traitement de leurs plaintes et pétitions intentées contre l'administration tunisienne. L'objectif est de jouer les bons offices, à même d'arbitrer et de régler les différends qui peuvent se produire entre l'administration et ses usagers. Sur le plan contenu, le rapport détaille les requêtes portant essentiellement sur les atteintes aux droits humains, d'ordre civil et politique, socioéconomique, culturel et environnemental. Le tout sous le signe «Défendre le droit, un devoir, l'accomplir est une responsabilité».
L'essentiel, selon ce rapport, consiste à soutenir les plaignants et donner suite à leurs demandes déposées ou celles directement exposées lors des séances d'écoute organisées à cet effet. Le médiateur administratif, comme l'indique M. Ben Moussa, se tient, plus souvent, à côté du citoyen, intervenant auprès de l'administration pour venir à bout des conflits survenus. Chiffres à l'appui, une dizaine de milliers de citoyens, soit 9.219 précisément, avaient contacté l'institution directement ou par d'autres moyens de communication (téléphone, voie postale'). Et quelque 2.000 pétitions lui ont été parvenues. Ayant, tous, porté plaintes à l'encontre de l'administration, ils ont demandé médiation. Il y a lieu, ici, de noter que pas mal de dossiers ont été quasiment résolus, se rapportant à divers dépassements et délits : interdiction arbitraire de voyager (S17), garde à vue forcée et aléatoire, libertés individuelles bâillonnées, atteinte au droit à la santé et à l'éducation, non application des lois contre l'administration, non-exécution de décisions de démolition des constructions anarchiques et bien d'autres violations des droits injustes et sans fondement.
Jugements non exécutés
En tout cas, M. Ben Moussa, aidé par son staff directeur, s'est dit avoir réussi sa médiation à plus de 60%, en termes de solutions trouvées pour des affaires liées à l'administration. La réactivité des établissements publics (Sonede, Steg, caisses sociales') et leur capacité à répondre positivement à l'appel a été mise en relief. Soit 75% des requêtes relevant de leur compétence ont été résolues. Suivis des ministères et des gouvernorats, avec un taux de réalisation dépassant 50%. Les municipalités ont été classées parmi les structures de l'Etat, où les choses n'avancent pas vite. Ceci étant, la lourdeur de leurs procédures bloque les démarches de médiation. Facteur bloquant, notre administration n'est pas coopérative, elle n'a pas l'art et la manière de gérer pareils dossiers. Mais il y a un hic : la majorité des jugements pris à son encontre demeure sans exécution. A ce niveau, le rapport a recensé seulement 35% des décisions appliquées. Cette bureaucratie risque de ne rien laisser marcher. S'y ajoutent le non-respect de la loi, la baisse de la valeur du travail, le manque de confiance du citoyen, ainsi que le laisser-aller remarqué face au danger du terrorisme, de la contrebande et d'autres comportements spéculatifs. Et partant, le rôle du médiateur administratif n'est plus à démontrer. «Il m'est arrivé, parfois, d'intervenir dans des plaintes hors de mes compétences», assure M. Ben Moussa. D'ailleurs, l'homme a proposé aux trois présidents auxquels il a remis son rapport l'élargissement de ses attributions pour couvrir d'autres champs d'intervention (dons, aides, offres d'emplois, logements..).
Sur le plan national, le médiateur administratif tunisien compte adopter une nouvelle technique et stratégie de conciliation entre les citoyens et l'administration. A travers les régions, il prévoit de diffuser la culture de médiation. A l'échelle internationale, lit-on dans le même rapport, M. Ben Moussa 'uvre à renforcer ses liens de coopération et de partenariat avec ses pairs à l'étranger. En décembre 2017, le Mali lui a décerné une attestation de reconnaissance pour avoir participé à la 22e session de «l'Espace d'interpellation démocratique». Pour lui, c'était une mission accomplie.
Kamel FERCHICHI