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29 ibn Rachiq - Belvédère - 1002 Tunis | , CP :
1002 |
TUNIS | - Tunis
Activités : Service
A) LE DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES, CE QUI COMPREND EN PARTICULIER :Le droit des sociétés commerciales;Le droit social et du travail;Le droit fiscal des entreprises (que Maître Fayçal ALLANI enseigne à l'université depuis prés de 20 ans);Le droit des assurances;Le droit bancaire et la réglementation des changes;Le droit pénal et privé des affairesAvec le volet contentieux, (pour lequel le cabinet dispose d'une équipe d'une dizaine d'Avocats plaidant ou représentant la clientèle devant les principales juridictions de Tunisie, y compris pour certains devant la Cour de Cassation);Le droit de la concurrence et de la consommation;Le droit des nouvelles technologies de l'information et de l'internet ("NTIC").B) LE DROIT DES INVESTISSEMENTS, DE L'IMPLANTATION ET DE L'INSTALLATION DES ETRANGERS EN TUNISIE : Investissements étrangers dans et hors du cadre du Code d'Incitation aux Investissements y compris les terrains industriels des investissements.Droit pétrolier, y compris la fiscalité pétrolière;Droit foncier (le foncier en général et la promotion immobilière); Statut des Expatriés en Tunisie dans tous ses aspects (permis de travail, carte de séjour, fiscalité, transfert des salaires, couverture sociale, franchises douanières, acquisitions immobilières etc…);Statut des retraités étranger en Tunisie (défiscalisation – acquisitions immobilières – titres de séjour…) C) LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT FISCAL : Droit administratif (enseigné longtemps à l'Université par Maître ALLANI), y compris le contentieux administratif;Droit des marchés publics;Droit des Concessions et des diverses formes de Partenariat Public / Privé (B.O.O. BOT. Privatisations).Droit fiscal, y compris une longue pratique réussie du contentieux fiscal.
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Posté Le : 23/10/2013
Posté par : entreprises-tunisiennes