Florilège des nouvelles mesures fiscales apportées par la loi de Finances 2023

La tant attendue loi de Finances 2023 a fini par être publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne, dans la soirée de vendredi 23 décembre 2022 (l'intégralité du texte à consulter ici). Après ratification présidentielle, voilà que le peuple pouvait enfin découvrir ce que lui réserve son gouvernement en matière de pression fiscale.Premier constat, l'Etat a prévu d'augmenter ses dépenses en pleine crise et alors que les ressources manquent. Ainsi, pour ce faire, il compte augmenter les recettes fiscales de plus de 15% (pour en savoir plus, consulter notre article ici).

Nous avons sélectionné certaines des nouvelles mesures fiscales apportées par la LF2023 :
- L'émission d'une facture coûtera désormais un dinar au lieu de 600 millimes
- Le renouvellement des titres de séjour des étrangers est tributaire de leur situation fiscale
- Création de l'impôt sur la fortune immobilière
- LF 2023 : les fabricants de boissons alcoolisées avanceront 5% sur leurs ventes à l'Etat
- Augmentation du seuil minimal des amendes sur les transactions en espèces
- LF 2023 : hausse de l'impôt minimum dans le cadre du régime forfaitaire
- Hausse des pénalités de retard de dépôt des déclarations