Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a présenté ce samedi 25 juin 2016, la liste des projets de loi prioritaires que l'ARP s'est engagé à étudier.Il a précisé dans une déclaration à la presse relayée par Shems Fm que ces projets de loi sont les suivants:- Projet de loi relatif au Code de l'investissement ;- Projet de loi relatif aux privilèges fiscaux ;- Projet de loi relatif à la réconciliation économique ;- Projet de loi relatif aux terrains communs ;- Projet de loi interdisant le trafic humain ;- Projet de loi relatif à la création d'un Conseil national des tunisiens à l'étranger.
Posté Le : 25/06/2016
Posté par : infos-tunisie
Source : www.businessnews.com.tn