Tunis - A la une

La Cour de cassation prononce un arrêt de rejet en faveur de l'UGTT


La Cour de cassation a prononcé, mercredi 18 octobre 2023, un arrêt de rejet en faveur de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), a annoncé la Centrale syndicale sur sa page Facebook.La juridiction valide ainsi le Congrès extraordinaire non-électif de l'UGTT et confirme le jugement de la Cour d'appel statuant en faveur de la validation du Congrès.
Une action a été intentée contre l'UGTT par plusieurs syndicalistes pour annuler son congrès extraordinaire tenu pendant l'été 2021. Ceux-ci ont eu gain de cause en première instance. Le Tribunal de première instance a rendu un jugement portant sur l'annulation du Congrès extraordinaire non électif de l'UGTT organisé les 8 et 9 juillet 2021 à Sousse.
Ce jugement avait fait l'objet d'un recours en appel par la centrale syndicale, qui s'est attachée à la légitimité de son congrès, conformément à son règlement intérieur et à la volonté de ses structures de base.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
Veuillez saisir le code ci dessous
*



Recharger l'image

(Les champs * sont obligatores)