« La transition qu'ils qualifient de démocratique n'est qu'un passage du parti unique à un seul groupe corrompu »

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - La crise perdure et atteint des sommets néfastes pour la gouvernance du pays. La décision de Hichem Méchichi d'opérer un nouveau remaniement n'est pas passée sans provoquer une réaction du président de la République, Kaïs Saïed qui lui a adressé un message personnel comprenant certains volets juridiques concernant ce remaniement et a attiré son attention à propos sur certaines dispositions de la Constitution. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Ce message rappelle, aussi, au chef du gouvernement, selon le communiqué de la présidence de la République les principes relatifs à la nécessité pour le pouvoir politique d'être l'expression de la véritable volonté du peuple. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"D'après le même communiqué, le président de la République souligne, en particulier, que le serment ne se mesure pas à l'aune de de mesures de forme et de fond, mais, plutôt au respect de ce qui est énoncé dans le texte du serment et aux effets qui en découlent, sur la vie quotidienne, seulement, mais, aussi, devant Dieu. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Selon le texte qui est parvenu à la rédaction, la lettre adressée à Méchichi vient comme réponse à sa demande écrite, concernant la prestation du serment des onze ministres qui ont bénéficié de la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais contre qui le président de la République a des griefs. Saïed rappelle, dans ce message, au chef du gouvernement qu'il lui avait signifié, directement, et à travers ses déclarations publiques que, sur la base des rapports de l'Instance nationale indépendante pour la lutte contre la corruption (INLUCC), il dispose d'informations très précises concernant certains noms proposés et ceux qui se cachent, derrière, et que « lui-même est au courant de tous les détails, à leur propos ». Il a souligné que « certains veulent nous convaincre que nous sommes, encore, dans une transition qu'ils qualifient de démocratique qui n'est, seulement, qu'en apparence, alors que ce n'est qu'un passage du parti unique à un seul groupe corrompu ». p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le président de la République indique, d'autre part, que le devoir lui impose, en cette période délicate de l'histoire de la Tunisie, de souligner ces griefs, en tant que premier responsable du respect de la Constitution. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Il a cité, dans ce sens, 8 points litigieux dans l'application de la Constitution : p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"1 ' Le remaniement ministériel n'est pas une composition d'un nouveau gouvernement et, par conséquent, l'article 89 ne s'applique pas, dans ces circonstances, ce qui implique que le président de la République n'est pas astreint par un délai fixé par les textes de la constitution. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"2 ' L'article 92 de la Constitution n'a pas été respecté et il exige des délibérations qui doivent se dérouler avant le conseil des ministres et le principe est d'en informer, auparavant, le président de la République de la réunion et de son ordre du jour, parce que c'est lui qui doit le présider, dans certaines circonstances. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"3 ' La constitution n'exige pas un vote de confiance pour un remaniement ministériel. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"4 ' L'article 46 de la Constitution qui exige l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dans les différents postes de responsabilités, n'a pas été respecté. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"5 ' Il est supposé, dans le contexte où vous avez choisi d'aller et même d'insister sur lui, de présenter la candidature de la secrétaire d'Etat auprès ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration professionnelle, le gouvernement étant restructuré et incluant la restructuration de dudit ministère, qui a changé de compétence après la création d'un nouveau ministère de la Formation professionnelle, de l'Economie sociale et solidaire. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"6 ' Le chef du gouvernement est, certes, le seul habilité pour la nomination des ministres, sauf pour certains départements. Mais, l'évaluation des ministres remplacés n'a pas été faite sur la base de la compétence, puisque certains ne sont, même pas, arrivés, à constituer leurs cabinets. Par conséquent, l'accord sur leur remplacement, dès le début, pour avoir un gouvernement sur mesure. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"7 'L'allégation selon laquelle le défaut de nomination de nouveaux membres au sein du gouvernement et de fixer une date pour prêter serment perturbe le fonctionnement normal des services publics, est fausse, parce que les institutions de l'Etat fonctionnent, et si certaines d'entre elles trébuchent, c'est le résultat de tentatives désespérées pour les mettre au service de certains partis. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"8 ' La prestation du serment n'est pas seulement une formalité, mais le plus important est son contenu et les effets qu'elle devrait avoir. Celui qui jure par Dieu Tout-Puissant et met sa main droite sur le Saint Coran ne sera pas tenu pour responsable dans cette vie seulement, mais, aussi, entre ses mains du Tout-Puissant, pour être interrogé sur ce qu'il a fait, et il n'emportera pas avec lui le Jour du Jugement, ni la jurisprudence du pouvoir judiciaire, ni les références juridiques ni les fatwas.