Le consensus de l'espoir Indépendance de la Cour constitutionnelle

Faut-il rappeler que la confiance, qui doit régner entre gouvernants et gouvernés, est la condition sine qua non de la constitution d'un Etat de droit ' Pour que celui-ci puisse s'installer et prospérer, il est indispensable que ceux qui détiennent le pouvoir jouissent d'une crédibilité sans faille auprès de leurs électeurs. Sans cela, le fonctionnement des institutions étatiques serait entravé. Cette question de confiance se pose avec d'autant plus d'acuité lorsque l'Etat en question est en cours de construction, comme c'est le cas pour la Tunisie où on ne cesse d'annoncer la naissance de la IIe République des institutions démocratiques. Les pas franchis sur cette voie sont lents et, souvent, hésitants, à l'image de ce qui vient de se produire, concernant la constitution de la Cour constitutionnelle. Cette lenteur et cette hésitation sont, parfois, aggravées par l'attitude de certains juristes qui, pour s'assurer une place au soleil, n'hésitent pas à compliquer la situation par des interprétations fantaisistes de la loi dont ils veulent faire du sur mesure.Le spectre du passéLes exemples illustrant ces tergiversations ne manquent pas. A commencer par celui de la Constitution dont l'élaboration, qui a pris trois ans, a coûté les yeux de la tête aux contribuables et donné lieu à des rivalités politiques très aiguës. Et le pire exemple en la matière est celui de la justice transitionnelle, dont le processus traîne encore, et dont le retardement se trouve à l'origine de l'incessante polémique, allant toujours crescendo, relative au projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Cette manière de se comporter de la part de la Troïka a envenimé l'atmosphère et nourri les animosités, pendant trois longues années, et installé un fort sentiment d'appréhension et de méfiance envers les dirigeants islamistes. Ce qui a, grandement, participé à la division des Tunisiens. Le spectre de ces tiraillements a plané, pendant un certain temps, ces derniers jours dans l'hémicycle du Bardo. Mais heureusement que l'épilogue de la polémique qu'a suscitée l'article 7 du projet de loi, portant création de la Cour constitutionnelle, relatif aux qualités d'indépendance et d'impartialité des candidats qui désirent postuler à des postes au sein de cette dernière, est rassurant. En effet, en dépit de la tension qui a sévi, pendant quelque temps, entre les députés des deux bords, le différend fut, très vite, résolu par l'adoption du texte initial, stipulant la condition de dix ans de non-engagement politique. Les tentatives de contourner cette condition, en la réduisant de moitié ou de tiers, ont fini par être abandonnées par leurs auteurs dont certains ont fait prévaloir l'avis de la Commission de Venise, dont la crédibilité est altérée depuis qu'elle a jugé que la fameuse Constitution antidémocratique du 1er juin 2013 était bonne pour les Tunisiens, d'après plusieurs juristes et hommes politiques. C'est-à-dire que ces Tunisiens ne méritent pas mieux compte tenu de leur statut inférieur tel qu'évalué par cette instance européenne, comme l'a affirmé le président du groupe parlementaire du Front populaire, Ahmed Seddik. Mais heureusement que la solution fut tuniso-tunisienne, sans que n'y interviennent ni la CV, ni aucune autre partie étrangère. Et espérons que le consensus continuera à prévaloir dans les autres articles du projet.Du consensus aux perspectives souriantesEncore une fois, le consensus a fini par l'emporter sur les autres considérations partisanes. Et là, on peut dire que nous méritons vraiment notre prix Nobel. L'importance de cette entente réside dans l'enjeu politique fort déterminant de ces conditions d'indépendance et d'impartialité des membres de la Cour constitutionnelle, étant donné qu'il y va de l'avenir des libertés des Tunisiens et donc de la démocratie dans le pays, lesquelles ne peuvent être sauvegardées si l'organe, qui a la tâche de contrôler les pouvoirs exécutif et législatif, par le biais de la constitutionnalité des lois, perd son indépendance et se trouve inféodé à ces derniers. Donc, pour éviter une telle dérive de cette institution suprême, qui représente le garant des libertés et de la démocratie, il est impératif que les membres y appartenant soient indépendants vis-à-vis des partis politiques. A défaut, ils en seraient les fidèles représentants et en défendraient les intérêts aux dépens des principes et valeurs, qu'ils sont censés respecter et imposer, et qui se trouveraient ainsi bafoués. Le consensus a fini par l'emporter, en dépit du fait que la majorité aurait bien pu imposer ses amendements par la force des voix, car nos députés ont compris que dans de telles circonstances, quand il s'agit de décisions majeures qui sont déterminantes pour l'avenir du pays, il faut écouter la voie de la raison. Cette sagesse intervient à point nommé pour détendre un peu le climat très tendu, en raison de l'insécurité qui sévit, ces jours-ci, et aussi de ce projet de réconciliation sus-cité. Il y a lieu d'espérer qu'elle contribuera à souder le front interne contre le terrorisme et qu'elle persuadera les protagonistes à emprunter la même voie pour dépasser leur différend inhérent à cette dernière question. Il est indéniable que ce consensus ouvre des perspectives quant aux rapports entre la majorité et l'opposition, c'est-à-dire qu'il est de nature à influer positivement la manière de concevoir et d'exercer le pouvoir. Seulement, ce consensus et cette réconciliation ne semblent pas être du goût de certains juristes. Profitant de l'extensibilité du texte juridique, ils se livrent aux interprétations les plus arbitraires, prétendant que l'indépendance ne concerne pas les membres de la Cour constitutionnelle, mais plutôt celle-ci à l'égard des deux autres pouvoirs. On aimerait bien savoir comment peut-on garantir que cette instance soit indépendante si les membres la constituant ne le sont pas. Et ils n'ont pas non plus de doute que ceux qui seront choisis pour cette tâche n'hésiteront pas à observer scrupuleusement le principe du « devoir d'ingratitude » vis-à-vis de ceux qui vont les nommer. C'est donc la confiance dans les personnes qui doit primer sur les considérations politiques, pour ces juristes qui relèguent, ainsi, la confiance dans les institutions au dernier plan. Autrement dit, « les actions ne valent que par les intentions », comme le dit le hadith. Et là, on change complètement de sphère, du temporel on passe à l'intemporel. C'est bien dommage que le savoir soit employé pour servir les ambitions personnelles et non pas l'intérêt général...