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Loi sur le CSM : L'AMT met en garde contre la reproduction de l'ancien modèle de la Justice


Loi sur le CSM : L'AMT met en garde contre la reproduction de l'ancien modèle de la Justice
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé, mercredi, que la mauvaise application de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi relative au projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est de nature à reproduire l'ancien modèle de la justice.
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