Nouvelles dispositions pour les allocations voyage

Dans un communiqué, publié ce jeudi 19 janvier 2017, par la Banque Centrale de Tunisie, la BCT fait état de nouvelles dispositions, apportées par la circulaire 2016-08 en date du 30 décembre 2016, et relatives aux allocations pour voyages d'affaire. La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d'affaires (AVA), porte essentiellement sur :1. La réduction des catégories d'A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ».
2. La fusion de l'A.V.A. « exportateur » et de l'A.V.A. « marchés réalisables à l'étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l'avance sur présentation du contrat du marché.
3. L'A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l'ancienne liste, dans un objectif de simplification.
4. Le relèvement de l'allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l'A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).
5. Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.
6. Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l'étranger sur présentation d'une déclaration en douane d'importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l'allocation touristique non utilisée suite à un voyage).