Travail flexible, congés et allocations : une proposition de loi pour soutenir les mères actives

Le député Yosri Baoueb a présenté, lundi 14 juillet 2025 sur Mosaïque FM, les grandes lignes d'une proposition de loi en faveur des mères actives, qu'elles soient employées dans le secteur public ou privé. Portée par un groupe de parlementaires, cette initiative vise à répondre aux défis croissants auxquels sont confrontées les femmes pour concilier vie professionnelle et responsabilités familiales, dans un contexte de mutation sociale et économique en Tunisie.
Le texte, actuellement à l'étude à l'Assemblée, comprend quinze articles et propose une série de mesures destinées à adapter l'environnement de travail aux besoins spécifiques des mères. Parmi les principales dispositions figure l'instauration d'une allocation mensuelle par enfant de moins de douze ans : 150 dinars pour le premier, puis 100 dinars pour chaque enfant supplémentaire. Cette aide vise à alléger la charge financière liée aux soins et à l'éducation des enfants.
Le projet met également l'accent sur la flexibilité du travail. Il prévoit la possibilité d'opter pour un temps partiel ou pour le télétravail, sans impact sur le salaire ni sur les droits professionnels. Yosri Baoueb a souligné l'importance de reconnaître la valeur sociale du "travail domestique" accompli par les mères, estimant qu'il constitue en lui-même une contribution essentielle à la société. En complément, cinq jours de congé exceptionnel par an seraient accordés aux mères pour faire face aux urgences ou aux maladies infantiles, sans prélèvement sur les congés annuels ni incidence sur la rémunération.

Pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et parentalité, les grandes entreprises seraient tenues de mettre à disposition des structures de garde, soit en créant des crèches internes, soit via des conventions avec des établissements agréés. Les petites structures ne seraient pas oubliées : des partenariats adaptés sont envisagés afin de leur permettre de répondre à cette exigence. En parallèle, le texte prévoit de lutter contre les discriminations professionnelles à l'encontre des mères, en sanctionnant les pratiques telles que le licenciement abusif, le refus d'embauche ou toute forme d'exclusion liée à la maternité. Une instance dédiée recevrait les plaintes des femmes victimes de harcèlement ou de sanctions injustifiées.
Des mesures spécifiques sont également prévues pour les mères d'enfants en situation de handicap ou atteints de troubles du spectre autistique. Elles incluent une priorité pour le télétravail, des horaires aménagés, ainsi qu'un avantage professionnel reconnu en compensation de leur double charge. Par ailleurs, les femmes enceintes ou allaitantes bénéficieraient du droit de reporter ou de réorganiser leurs examens professionnels afin de ne pas être désavantagées dans leur parcours de carrière.

Le financement de ces mesures reposerait sur des mécanismes solidaires, sans peser sur le budget de l'Etat. Le projet prévoit de mobiliser des contributions de grandes entreprises, des taxes sur les industries polluantes ou nuisibles à la santé, ainsi que d'autres ressources dédiées, dans une logique de responsabilité collective.
Enfin, Yosri Baoueb a défendu cette proposition comme un investissement stratégique dans l'avenir social et économique de la Tunisie. Il a évoqué des retombées positives à long terme, telles que la diminution de la criminalité juvénile, l'amélioration de la santé et de la réussite scolaire des enfants, ainsi qu'une plus grande stabilité familiale et sociale. Selon lui, accorder davantage de droits aux mères, c'est renforcer l'ensemble du tissu national.