Tunis : Le Conseil des ministres clôt le budget de l'Etat 2016

Réuni ce mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, le Conseil des ministres a examiné quatre projets de loi.Le premier est un texte organique relatif à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, criminalisant les actes constitutifs de traite des êtres humains telle que convenue internationalement.Le projet de loi prévoit notamment la création d'une instance nationale ayant vocation à lutter contre ce phénomène, à mettre en 'uvre la stratégie y afférente et à coordonner les efforts de tous les services et structures intervenant dans le domaine.Le 2ème texte est un projet de loi organique portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre la Tunis et le Mercosur (le marché commun de l'Amérique du Sud.Le Conseil des ministres a également examiné un projet de loi relatif à la clôture du Budget de l'Etat pour l'exercice 2016 et un projet de loi amendant la loi d'orientation sur la promotion et la protection des personnes porteuses de handicap. L'amendement prévoit de porter de 1 à 2 pour cent le quota réservé au recrutement de cette catégorie de personnes dans la fonction publique.