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Tunisie-Coronavirus: Un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de vaccination


Par Mayara | Il y a 2 minutes
Le Chef du gouvernement Hichem Mechichi a présidé aujourd'hui une réunion en ligne du conseil des ministres pour discuter du cadre législatif et règlementaire de la vaccination contre le coronavirus en Tunisie.
A l'ordre jour, l'élaboration d'un projet de loi portant sur la mise en place de dispositions exceptionnelles relatives à la responsabilité civile résultant de l'utilisation des vaccins et des médicaments contre le coronavirus.
Le projet sera soumis à l'approbation de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) le plus tôt possible et aidera à bénéficier de l'initiative Covax, d'après un communiqué rendu public aujourd'hui par la présidence du gouvernement.


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