La Cour d'appel militaire de Tunis a décidé d'accepter la demande d'appel sur le plan de la forme de l'ancien conseiller à la présidence de la République, Ayoub Massoudi. Ainsi, les magistrats ont décidé de maintenir le verdict tout en abaissant la durée de la peine qui passe de 4 à 3 mois de prison avec sursis.La Cour d'appel militaire a, également, décidé que les frais de la procédure seront à la charge du condamné.
Posté Le : 07/11/2013
Posté par : infos-tunisie
Ecrit par : M G
Source : www.businessnews.com.tn