Tunisie-Mohamed Ammar: Deux articles de la Loi de finances complémentaire sont anticonstitutionnels [Audio]

Par sabrine hamouda | Il y a 37 minutes
Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, le député du Courant Démocrate Mohamed Ammar a affirmé que plusieurs affaires concernant des hommes d'affaires corrompus, sont actuellement devant les tribunaux.
Il a expliqué qu'il était anticonstitutionnel de retirer toutes ces affaires, pour promulguer un texte législatif de conciliation (article 4 de la Loi de finances complémentaire). Cela mettrait en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire et ne sera pas réalisable sur le plan pratique, a-t-il ajouté.
Le député a également considéré que l'article 5 de ladite loi était un cavalier budgétaire et n'a pas sa place dans une Loi de finances, rappelant que la loi Interdit le financement direct du budget de l'Etat par la BCT.
Il a fait savoir que le bloc Démocrate, ainsi que le député Mongi Rahoui ont appelé au retrait de cette loi appelant l'Etat à trouver d'autres ressources pour financer son déficit.
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