Tunisie : prorogation du délai de régularisation des véhicules immatriculés en RS

Contrairement aux informations rapportées par certains médias selon lesquelles les Tunisiens résidents à l'étranger ont jusqu'au 15 juin pour la régularisation des véhicules immatriculés en RS, la direction générale de la douane a annoncé la prorogation du délai de régularisation de la situation desdits véhicules.Dans un communiqué publié sur son site web, la DG de la douane a précisé que les Tunisiens résidents à l'étranger ont jusqu'au 30 juin 2015 pour régulariser la situation douanière de leurs véhicules ou de leurs motocycles en vue de les intégrer dans la série normale « Tunis ».Le taux de réduction est estimé à 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu'à compression dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n'excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.La réduction atteint 40%, pour les véhicules équipés de moteur à essence d'une cylindrée de 2000 cm3, ou de moteur à gasoil d'une cylindrée excédant 2500 cm3.M.Kh Commentaires Ajouter un nouveauEcrire un commentaireNom:Email: Titre:Saisissez le code que vous voyez.3.26 Copyright (C) 2008 Compojoom.com / Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved."Suivant